Applicables aux commandes passées sur leboisnoble.fr
Retour à la boutiqueDernière mise à jour : 28 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société MadeYn, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 40833719400075, dont le siège social est situé au 2 impasse de l'Orée du Bois, 56390 Locqueltas, France, et représentée par Yannick Quirion (ci-après "le Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après "les Clients" ou "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après "les Produits") sur le site Internet leboisnoble.fr (ci-après "le Site").
Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts ; les prix sont donc indiqués nets de taxes et la TVA n'est pas applicable.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de fabrication, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne et la validation de sa commande.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures par le Vendeur, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont principalement des objets et mobiliers en bois fabriqués artisanalement par le Vendeur. Chaque Produit est accompagné d'un descriptif aussi précis que possible, détaillant ses caractéristiques essentielles (dimensions approximatives, essences de bois principales, type de finition, conseils d'entretien). Le bois étant un matériau naturel et vivant, et les Produits étant fabriqués de manière artisanale, chaque pièce est unique. En conséquence, les Produits livrés peuvent présenter des variations de teinte, de veinage, de nœuds ou de texture par rapport aux photographies illustratives présentées sur le Site. Ces particularités, qui font le charme et l'authenticité des créations artisanales en bois, ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité ni justifier une annulation de commande ou un refus de marchandise. Les photographies des Produits, bien que les plus fidèles possibles, n'ont pas de valeur contractuelle.
Les Produits sont généralement fabriqués à la commande, sauf mention contraire (par exemple pour des petites séries en stock limité). Les informations sur la disponibilité et les délais de fabrication sont indiquées sur chaque fiche Produit et peuvent être confirmées lors du processus de commande.
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'un courrier électronique de confirmation de l'acceptation et de la validation de la commande par le Vendeur, et après encaissement intégral du prix par le Vendeur. Cet e-mail de confirmation récapitulera les détails de la commande et les délais de fabrication et/ou livraison estimés.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de commande anormale, de mauvaise foi, d'informations client erronées ou incomplètes, de litige de paiement avec le Client sur une commande antérieure, ou d'indisponibilité imprévue des matières premières nécessaires à la fabrication.
Compte tenu du caractère artisanal et de la fabrication à la demande de la majorité des Produits, une fois la commande confirmée et acceptée par le Vendeur, et le processus de fabrication potentiellement engagé, aucune modification (quantité, caractéristiques) ou annulation de la commande par le Client ne pourra être acceptée, sauf accord écrit et exceptionnel du Vendeur. Cette disposition est sans préjudice de l'exercice du droit de rétractation légal pour les Produits non personnalisés, tel que décrit à l'Article 8.
Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA. Les prix affichés sur le Site et facturés au Client sont donc des prix nets, la TVA n'étant pas applicable.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiquée sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir, étant entendu que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande, en fonction de la destination, du poids, du volume des Produits et du mode de livraison choisi. Le montant total dû par le Client (prix des Produits + frais de livraison) est clairement indiqué sur la page récapitulative avant le paiement.
Pour toute commande expédiée hors de France métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur des Produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le Client est invité à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer commande.
Une facture détaillée, mentionnant le prix net des Produits, les frais de livraison et la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI", sera établie par le Vendeur et adressée au Client par courrier électronique après la confirmation de la commande.
Le prix total de la commande est payable comptant et en intégralité au moment de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue par voie sécurisée via le prestataire de services de paiement Mollie. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Mollie et affichés lors du processus de commande sur le Site, incluant notamment :
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse prouvée de la carte. Les transactions de paiement sont sécurisées par Mollie, qui utilise un protocole de cryptage des données (SSL/TLS). Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux informations bancaires confidentielles du Client ; celles-ci sont traitées directement par Mollie.
La commande ne sera considérée comme validée et la fabrication des Produits ne débutera qu'après la confirmation de l'encaissement effectif du paiement par le Vendeur. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.
Les Produits du Vendeur étant fabriqués artisanalement et souvent à la demande, un délai de fabrication est nécessaire. Ce délai est estimé entre **deux (2) et huit (8) semaines ouvrées** à compter de la validation du paiement intégral de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la nature et de la complexité du Produit commandé, du nombre de commandes en cours et de la disponibilité des essences de bois. Le délai de fabrication estimatif spécifique pour chaque Produit est indiqué sur sa fiche descriptive sur le Site et sera rappelé dans l'e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur s'engage à informer le Client de toute évolution significative de ce délai.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer de l'exactitude et de la complétude des informations fournies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des informations erronées ou incomplètes.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour les livraisons vers d'autres destinations (Corse, DOM-TOM, Union Européenne, international), le Client est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande pour vérifier la faisabilité et obtenir un devis pour les frais de port spécifiques.
Les modes de livraison sont généralement Colissimo pour les petits et moyens colis, ou un transporteur spécialisé pour les pièces plus volumineuses ou fragiles. Les options de livraison disponibles et leurs coûts sont précisés au Client avant la validation de sa commande. Les délais de livraison du transporteur (généralement 2 à 5 jours ouvrés pour la France après expédition) s'ajoutent au délai de fabrication.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits (auquel cas le Client en serait informé), les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais de fabrication et de livraison indiqués. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison de plus de trente (30) jours par rapport à la date limite de livraison convenue (ou, à défaut, 30 jours après la conclusion du contrat + délai de fabrication maximal annoncé), et si ce retard n'est pas dû à un cas de force majeure ou au fait du Client, ce dernier pourra, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d'exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.
La livraison est matérialisée par la remise physique du Produit au Client ou à un tiers désigné par lui. Le Client est tenu de vérifier l'état apparent de l'emballage et des Produits au moment de la livraison, en présence du livreur dans la mesure du possible. En cas d'anomalie constatée (colis endommagé, ouvert, Produit manquant, cassé, etc.), le Client doit impérativement :
Le non-respect de cette procédure peut limiter les recours possibles contre le transporteur et/ou le Vendeur. Ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage indiquant où et quand retirer le colis, ou les modalités pour une nouvelle présentation.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après le paiement intégral et effectif du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par le Vendeur), prendra physiquement possession des Produits. Si le Client choisit de faire appel à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques s'effectue dès la remise des Produits audit transporteur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, courrier postal envoyé à MadeYn, 2 impasse de l'Orée du Bois, 56390 Locqueltas, France, ou courrier électronique à websitecontact@leboisnoble.fr). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à la fin du présent article, mais ce n'est pas obligatoire.
À compter de la notification de sa rétractation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer les Produits concernés au Vendeur, à l'adresse susmentionnée. Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client. Il est recommandé au Client d'effectuer le retour avec un suivi et une assurance adéquate, le Vendeur ne pouvant être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration du colis retourné.
Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur état d'origine, complets (avec tous leurs accessoires, notices, et si possible dans leur emballage d'origine ou un emballage garantissant une protection équivalente), non utilisés, non endommagés, non salis, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aurait été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré au-delà de sa simple ouverture, ne sera pas remboursé ou ne le sera que partiellement.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard, les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client n'étant pas remboursés), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception effective des Produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client reconnaît et accepte que de nombreux Produits proposés par "Le Bois Noble", étant fabriqués sur mesure ou comportant des options de personnalisation spécifiques demandées par le Client, peuvent relever de cette exception et ne pas donner lieu à l'exercice du droit de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat pour un produit éligible.)
À l'attention de MadeYn (Le Bois Noble), 2 impasse de l'Orée du Bois, 56390 Locqueltas, France. E-mail : contact@leboisnoble.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : [Date]
Numéro de commande : [Numéro]
Nom du (des) consommateur(s) : [Nom]
Adresse du (des) consommateur(s) : [Adresse]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : [Date]
(*) Rayez la mention inutile.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation :
Extraits du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité :
Article L217-3 : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. [...]
Article L217-4 : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; [...] (liste non exhaustive).
Article L217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien [...] sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance [...].
Article L217-8 : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. [...].
Extraits du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés :
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (courrier électronique à websitecontact@leboisnoble.fr ou courrier postal), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés, en fournissant une description détaillée du défaut et, si possible, des photographies. Le Vendeur indiquera alors au Client la procédure à suivre.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, le Vendeur s'engage, selon le cas et le choix du Client (dans les limites prévues par la loi), à réparer, remplacer le Produit, ou à rembourser tout ou partie du prix. Les frais de retour du Produit non conforme ou vicié seront pris en charge par le Vendeur sur présentation de justificatifs.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'usage professionnel (sauf si le Produit est spécifiquement vendu pour cet usage), de négligence, d'absence ou de défaut d'entretien de la part du Client (notamment le non-respect des conseils d'entretien fournis pour les Produits en bois, exposition à des conditions climatiques extrêmes ou inadaptées), d'usure normale du Produit, d'accident, de force majeure, ou de modification du Produit par le Client. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Le contenu du Site leboisnoble.fr (textes, photographies, illustrations, logos, marques, créations, etc.) est la propriété exclusive de la société MadeYn et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Vendeur, en tant que responsable de traitement, s'engage à collecter et traiter les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, à la facturation, au suivi de la relation client et, avec le consentement du Client, à l'envoi d'informations commerciales.
Pour une information complète sur le traitement de ses données personnelles et l'exercice de ses droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation), le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site, accessible via le lien suivant : [AJOUTER ICI LE LIEN DIRECT VERS VOTRE PAGE DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ex: politique-de-confidentialite.php].
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CGV si cette non-exécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à la volonté des parties, tels que catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves totales ou partielles des services de transport ou de communication, restrictions gouvernementales, pannes d'énergie, etc.
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction des présentes CGV en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
En cas de réclamation ou de litige, le Client est invité à s'adresser en priorité au service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable, par courrier électronique à : websitecontact@leboisnoble.fr ou par courrier postal à : MadeYn, 2 impasse de l'Orée du Bois, 56390 Locqueltas, France.
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. À cette fin, le Vendeur garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le Vendeur est adhérent au service de médiation suivant :
[Nom de l'organisme de médiation auquel MadeYn a adhéré]
[Adresse postale complète du médiateur]
[Site web du médiateur pour le dépôt de réclamation en ligne]
(Il est impératif de souscrire à un service de médiation et de renseigner ces informations. Exemple : CM2C, ANM Consommation, Médicys, etc.)
La saisine du médiateur doit être précédée d'une tentative de résolution amiable du litige directement auprès du Vendeur. Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable par ces voies, tous les litiges auxquels les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent pourraient donner lieu, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire, lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de l'ensemble des informations légales et précontractuelles requises par l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment :
Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" avant de valider sa commande emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, ainsi que l'obligation au paiement des Produits commandés. Le Client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.